Dossiers législatifs

Proposition pour une participation citoyenne accrue aux décisions budgétaires locales

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Assurer des débats dignes et respectueux

Création d'une carte famille pour les familles à partir du deuxième enfant

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Mesures pour réduire les tensions sur le marché locatif en zones tendues

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Amélioration de la planification budgétaire de l'État et contrôle parlementaire renforcé

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale des transports de marchandises

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Exonération de la redevance pour les œuvres diffusées lors d'obsèques

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Lutter contre les déserts médicaux

Facilitation des démarches administratives pour la réquisition militaire

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025

Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

Proposition de loi pour reconnaître juridiquement les liens d'amitié et d'entraide

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

Exonération des produits AOP et IGP de l'affichage du nutri-score

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

Reconnaissance du pastoralisme dans la politique agricole et le développement durable européens

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Création de la catégorie juridique des 'animaux liminaires' et interdiction des méthodes cruelles sur les pigeons

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Lutte contre les violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la pub

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Bilan de l'activité de la délégation parlementaire au renseignement en 2023-2024

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Création d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre