Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 217
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
Lutter contre le parachutage politique aux élections législatives
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales
Maintien de classe en milieu rural
Proposition pour mieux encadrer la pause déjeuner des élèves en primaire et maternelle
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Proposition de loi visant à réduire les discriminations dans Parcoursup
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Rendre obligatoire l’affichage de la vitesse maximale à l’arrière des voitures sans permis
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et l'Espagne.
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
DLR5L17N55105
Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Rapport sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
DLR5L17N54960
DLR5L17N55109
Exigences d'importation pour aligner les normes de production étrangères sur celles de l'UE
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Dépistage obligatoire des IST pour auteurs présumés de viol
Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Élargissement de l'usage du ticket restaurant aux produits alimentaires non immédiatement consommables
Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Approbation de l'accord créant le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Proposition de loi pour contrer l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France