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abroger_ZFE-m_17e

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités

Le projet de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) créées par la loi d'orientation des mobilités. Cette mesure visait à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants dans certaines agglomérations.

Mesures principales

Suppression des zones à faibles émissions-mobilités créées par la loi d'orientation des mobilités
Abolition de l'obligation pour les véhicules circulant dans ces zones de respecter des normes de pollution spécifiques

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.