Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et l'Espagne.
Ce projet de loi vise à ratifier le traité entre la France et l'Espagne, signé le 27 novembre 2023, renforçant leur coopération en matière de défense. Le traité couvre divers domaines tels que la planification, le soutien logistique, l'échange d'informations et la réponse aux crises. La ratification permettra la mise en œuvre effective de ce traité.
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