Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
70 dossiers — page 3
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
Protéger les données personnelles des entrepreneurs
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
La guerre électronique
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique