Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Déposé le20 octobre 2020
Exposé des motifs
2020/2015(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - § 9Élus suivis : 30 pour · 48 contre
- Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - § 18/2Élus suivis : 8 pour · 70 contre
- Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - § 18/1Élus suivis : 78 pour · 0 contre
- Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - RésolutionÉlus suivis : 72 pour · 6 contre