Dossiers législatifs

Prévention et protection contre les inondations

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Simplification de la procédure de consultation pour les communes d'Alsace-Moselle en matière de baux de chasse

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse

Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Réforme de l'indemnisation des dégâts de grand gibier et renforcement de la régulation de la chasse

Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

Proposition de loi pour clarifier le déploiement de l'énergie solaire en France

Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Proposition de loi visant à développer l'hydroélectricité pour la transition énergétique

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Gratuité de l'électricité verte pour les industries selon leur bilan carbone

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Loi pour sécuriser l'accès à l'eau potable dans les territoires ultramarins

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Proposition de loi visant à réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Exigences d'importation pour aligner les normes de production étrangères sur celles de l'UE

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Création d'un pôle public dédié à l'éradication des déchets d'amiante

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Proposition de loi pour adapter les territoires au changement climatique

Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

Développement du photovoltaïque en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Loi visant à protéger et sensibiliser à l'allaitement maternel

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Loi visant à simplifier les démarches administratives pour la reconstruction après des catastrophes climatiques

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Adaptation de la procédure de référé pour mieux protéger l'environnement

Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Projet de loi pour réaffirmer l'ambition climatique française en Europe

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Création d'un institut dédié à la recherche fondamentale sur la transition écologique

Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique