Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Garantir l'accès aux informations sur les enjeux environnementaux
Le projet de loi vise à renforcer la transparence en matière d'environnement et de durabilité. Il prévoit notamment la création d'un registre public des émissions polluantes des entreprises et l'obligation pour ces dernières de communiquer sur leurs actions en faveur de l'environnement.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.