Dossiers législatifs

Promotion des isolants textiles circulaires pour un bâtiment durable

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

Proposition de loi pour autoriser les loteries solidaires

Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires

Avocat obligatoire pour les mineurs victimes en procédures pénales et ceux dont l'intérêt est en jeu en civil

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu

Proposition de loi : organiser un 3e tour en cas d'égalité parfaite aux municipales

Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Proposition de loi visant à adapter la France à l'ère des cryptomonnaies et du bitcoin

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Proposition de loi visant à légaliser et encadrer la consommation récréative de cannabis

Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Reconnaissance et réglementation de la profession de graphothérapeute

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Clarification de la définition du viol par l'inclusion explicite du consentement

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Proposition de loi pour faciliter les déplacements dans les zones rurales et peu denses

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Renforcement des pouvoirs de la police municipale

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Suppression de l'exécution provisoire de l'inéligibilité pour les élus locaux

Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

Proposition de loi visant à rendre le casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats municipaux

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale

Proposition d'instaurer une cérémonie annuelle de la laïcité dans les écoles françaises

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Proposition de loi pour un décompte annuel des personnes sans-abri par les communes

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Création d'un pôle public dédié à l'éradication des déchets d'amiante

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

DLR5L17N55208

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Adaptation de la procédure de référé pour mieux protéger l'environnement

Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Lancement d'un programme national pour repérer et orienter les femmes atteintes d'endométriose

Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant