Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) nº 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés
Proposition de l'UE pour réformer les règles du marché vitivinicole et des produits vinicoles aromatisés
La Commission européenne propose de modifier plusieurs règlements existants pour adapter les règles du marché vitivinicole et des produits vinicoles aromatisés. L'objectif est d'améliorer la compétitivité du secteur, de renforcer sa résilience face aux crises et de simplifier certaines procédures administratives. Ces changements s'inscrivent dans une logique de modernisation des outils de soutien sectoriel, notamment en matière de gestion des stocks et de promotion des produits.
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil, susceptible d'évoluer avant adoption. Les détails précis des modifications dépendent des négociations entre institutions européennes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0071(COD)