Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
Les dépenses de soutien aux aéroports
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Déclaration de domiciliation
Le coût de l’immigration
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Limiter la vacance des locaux commerciaux
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Abolir la chasse à la marmotte