Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Déposé le13 mai 2020
Exposé des motifs
2020/0015(NLE)