Dossiers législatifs

Proposition de loi pour un renforcement de la culture citoyenne à l'école et au quotidien

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Amélioration de la représentation des Français établis hors de France

Instances représentatives des Français établis hors de France

Proposition de loi pour encadrer la cabanisation par les acteurs locaux

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Encadrement du recours aux ordonnances pour garantir la démocratie et l'État de droit

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Garantie d'un revenu minimum pour les nouveaux retraités

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves handicapés

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Remboursement des frais pour les donneurs d'organes vivants

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Clarification et simplification de la carte intercommunale : moins d'exceptions, plus de cohérence

Recomposition de la carte intercommunale

Renforcement des contrôles des personnels encadrant les enfants via enquêtes administratives et vérification des antécédents.

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Amélioration de l'accès à la justice pour les justiciables ultramarins

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Proposition de loi visant à adapter le droit aux spécificités des territoires d'outre-mer

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Proposition de loi sur la condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Projet de loi pour lutter contre la vie chère dans les outre-mer

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Suspension des droits aux prestations et aides publiques pour auteurs d'exactions lors de manifestations

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Préserver l'accès aux pharmacies dans les zones rurales

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique