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Dossiers législatifs
PPL1ère lectureAssemblée nationale

Création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves handicapés

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves handicapés

Le texte propose de créer un nouveau corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette mesure vise à améliorer leur statut, leurs conditions de travail et leur reconnaissance professionnelle. Selon l'exposé des motifs, cela permettrait une meilleure stabilité de l'emploi et une revalorisation des métiers de l'accompagnement scolaire. Le projet s'inscrit dans une logique de professionnalisation et de sécurisation des parcours.

Mesures principales

  • Création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B dédié aux AESH
  • Stabilisation des emplois avec un statut de fonctionnaire
  • Revalorisation des salaires et des conditions de travail
  • Professionnalisation des parcours avec des formations spécifiques
  • Intégration dans la fonction publique de l'État ou territoriale selon les cas

Note : Le texte source ne précise pas les modalités exactes de recrutement, de formation ou de rémunération. Les impacts budgétaires ne sont pas détaillés.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.