Dossiers législatifs

Proposition de loi pour protéger les jeunes des écrans et réseaux sociaux

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Renforcer la justice pour les violences sexuelles et intrafamiliales

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Encadrement des pratiques médicales pour les mineurs en questionnement de genre

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Demande de libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Amélioration des bourses étudiantes et lutte contre la précarité : ce que propose le texte

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition pour renforcer l'indépendance des médias et la protection des journalistes

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Redressement de la justice

Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Présomption d'utilisation des contenus culturels pour l'IA

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Autorisation de l'accord franco-kazakh sur la réadmission des personnes

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Protection renforcée pour les épargnants

Proposition de loi relative à la protection des épargnants

Clarification des obligations de rénovation énergétique en copropriété

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Renforcement des moyens pour l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Faciliter la suspension des contrats d'énergie en cas d'occupation illégale d'un logement

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'international

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Modernisation de la protection juridique des majeurs

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Proposition de loi pour encourager l'innovation en santé

Proposition de loi relative à l'innovation en santé