Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutte contre l'islamophobie : renforcement des moyens d'action
L'islamophobie
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
Adapter les cotisations sociales aux emplois automatisés
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Généralisation des menus végétariens/végétaliens dans la restauration collective
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
Mieux accompagner les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Mesures pour encourager l'écoute professionnelle
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
Instaurer une coordination entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire pour gérer le suroccupation des maisons d'arrêt
Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Égalité fiscale entre parents et beaux-parents
Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents
Sanction renforcée pour les incendies volontaires de patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Précision des conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
DLR5L17N55102
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Rendre imprescriptibles certains crimes contre les mineurs
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
Étendre le RSA aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Reconnaissance de la responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux
Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
Autorisation du traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun