Dossiers législatifs

Lever l'interdiction d'exploration d'hydrocarbures en Outre-Mer

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

PLFSS_2027

Approbation des comptes de l'année 2023

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Sauvegarder la pêche française en Méditerranée

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Mieux indemniser les propriétaires pour les dommages liés au retrait-gonflement de l'argile

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Proposition de loi visant à offrir des funérailles républicaines aux personnes le souhaitant.

Institution de funérailles républicaines

Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Projet de loi constitutionnelle renforçant l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle pour une autonomie accrue de la Corse

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Suspendre l'accord UE-Israël et sanctionner les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains