Dossiers législatifs
PJLRejetéAssemblée nationale
plr_pour_2023
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Approbation des comptes de l'année 2023
Le texte prévoit l'approbation des résultats de la gestion et des comptes de l'année 2023. Il autorise également le versement d'une indemnité forfaitaire aux agents qui ont exercé leurs fonctions pendant plus de six mois au cours de cette année.
Mesures principales
- Approbation des résultats de la gestion et des comptes de l'année 2023
- Versement d'une indemnité forfaitaire aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant plus de six mois en 2023
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