Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 104
Proposition de loi sur la gestion différenciée de l'eau et de l'assainissement
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Protection des mineurs vulnérables en France
Mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi pour contrer l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Exigences d'importation pour aligner les normes de production étrangères sur celles de l'UE
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Proposition de loi visant à limiter la concentration économique dans les médias
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amélioration de la collaboration entre communes et intercommunalités
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Proposition de loi visant à lutter contre l'illectronisme et favoriser l'inclusion numérique
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Faciliter les recours des parlementaires contre les décisions de l'administration
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Baisser l'âge de responsabilité pénale à 16 ans et renforcer celle des parents
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amélioration de la protection juridique et sociale des sapeurs-pompiers
Sécurité des sapeurs-pompiers
Protection juridique des drapeaux et emblèmes des associations
Protection des drapeaux des associations
Rapport sur l'efficacité des aides personnelles au logement (APL)
Efficacité des aides personnelles au logement
Amélioration de l'intégrité des élections : conditions d'éligibilité renforcées
Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi pour assurer la continuité des transports publics en cas de grève
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Suppression de commissions et comités jugés inutiles pour simplifier l'administration
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée