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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026. Cette procédure, prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée. La première partie du projet de loi de finances concerne principalement les recettes de l'État.

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