Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 187 dossiers — page 102
A8-0292/2016
A8-0281/2016
A8-0245/2016
A8-0295/2016
B8-1088/2016
B8-1060/2016
RC-B8-1068/2016
B8-1084/2016
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Réduction de la période de consolidation pour les praticiens diplomés hors UE
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Renforcement du service civique
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Rejet de l'accord UE-États-Unis sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers et renforcer la régulation européenne de la filière
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Proposition de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Ratification de l'ordonnance sur les organismes de placement collectif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Ratification de l'ordonnance généralisant le compte financier unique pour les Français à l'étranger
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique