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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Déposé le6 octobre 2016

Exposé des motifs

2016/2922(RSP)

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