Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Déposé le6 octobre 2016
Exposé des motifs
2016/2922(RSP)