Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions

Déposé le25 octobre 2016

Exposé des motifs

2016/2121(BUD)

Scrutins liés à ce texte