Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
241 dossiers — page 11
Exemption rurale pour l'objectif de zéro artificialisation nette
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Proposition de loi pour revitaliser le bâti rural
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Renforcement des mesures pour protéger le bétail contre la prédation du loup
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Facilitation de l'exercice agricole en zones de montagne
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
Reconnaissance et structuration de la filière caprine
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Interdiction de l'élevage de poulpes en France
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Renforcement de la souveraineté alimentaire française
L'enjeu alimentaire
Instaurer un système de sanctions administratives contre les vignes non entretenues
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Perfectionnement du cadre juridique de l'aide agricole aux collectivités
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Renforcement de la protection contre les contaminants alimentaires
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire