Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
Le projet de loi vise à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice de leurs activités face au changement climatique. Il prévoit notamment la création d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs victimes de dommages causés par des tiers, ainsi que la possibilité pour les agriculteurs de bénéficier d'une réduction fiscale pour les investissements réalisés dans le cadre de l'agroécologie.
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