Dossiers législatifs

B8-0605/2016

B8-0442/2016

B8-0439/2016

Proposition de loi pour renforcer les frontières Schengen avec une double frontière nationale et européenne

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Amélioration de la protection des victimes de réseaux criminels

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Statut d'animal de compagnie pour les animaux de rente non consommables

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Interdire tous les néonicotinoïdes en Europe et soutenir les agriculteurs

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenn

Projet de loi de finances 2027 : budget de l'État pour l'année prochaine

Projet de loi de finances pour 2027

Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes pour l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi pour utiliser les marchés publics au service de l'emploi, de la production et de l'innovation

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Proposition de loi pour améliorer la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Restauration d'un système de retraite plus équitable

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Permettre aux salariés de travailler le 1er mai dans certains secteurs

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Loi pour sécuriser l'accès à l'eau potable dans les territoires ultramarins

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Impôt minimum de 2% sur le patrimoine des très riches

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches