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Dossiers législatifs
PPRRejetéEP

Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

Premier scrutin recensé13 avril 2016

Référence de procédure

2016/2624(RPS)

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