PPLDéposéAssemblée nationale

DLR5L17N51702

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Proposition de loi pour améliorer la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cette proposition de loi vise à déclarer l'intérêt public majeur de la construction de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, afin d'améliorer la desserte de la région et de favoriser le développement économique.

Mesures principales

Déclaration de l'intérêt public majeur pour la construction de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Mise en place d'une concertation avec les collectivités locales et les parties prenantes pour définir le tracé et les modalités de réalisation du projet
Prise en charge par l'État des coûts liés à l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de l'autoroute

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.