Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 019 dossiers — page 11
Proposition de résolution sur l’accord UE-Singapour pour le commerce numérique
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Renforcer la protection des défenseurs des droits humains face aux pressions étrangères
Rapport sur la lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Proposition de directive européenne pour harmoniser l'imposition des entreprises en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)
Demande d'avis de la CJUE sur l'accord numérique UE-Singapour
Résolution seeking an opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed Agreement on Digital Trade between the European Union and the Republic of Singapore
Aide financière de l'UE pour l'Espagne, Mayotte et La Réunion après des catastrophes naturelles
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations qui ont frappé la région de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025
Modification de l'acte électoral européen pour permettre aux députées de voter par procuration pendant et après la grossesse
Rapport sur la modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement
Proposition de résolution du Parlement européen du 16 octobre 2025 sur l'élargissement des investissements stratégiques de défense dans le Fonds InvestEU
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Décharge budgétaire 2023 pour le Conseil européen et le Conseil de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section II - Conseil européen et Conseil
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la Biélorussie (17 octobre 2025)
Résolution sur la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
Résolution du Parlement européen sur la polarisation et la répression en Serbie après Novi Sad
Résolution sur la polarisation et l’intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
Validation du budget 2023 des Agences de l'UE : décharge accordée
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Cadre législatif européen pour des produits numériques et durables
Rapport sur un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Simplification de la réglementation fiscale pour renforcer la compétitivité européenne
Rapport sur le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur une réponse unie aux violations russes de l’espace aérien et des infrastructures critiques (7 octobre 2025)
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l’espace aérien et d’infrastructures critiques d’États membres de l’Union
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la crise humanitaire et sécuritaire en Haïti (2025)
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l'Afghanistan (2025-10-07)
Résolution sur la situation en Afghanistan: soutien aux femmes et aux communautés touchées par les récents tremblements de terre
Proposition de résolution du Parlement européen sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social (25/09/2025)
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024 (29 septembre 2025)
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024
Résolution européenne pour la libération de l'éditeur suédois Gui Minhai, détenu en Chine depuis 10 ans
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l’éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine