Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Validation des comptes de l'entreprise commune européenne sur les médicaments innovants pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020
Rapport européen sur l'utilisation de la politique de cohésion pour réduire les inégalités en santé et renforcer la coopération transfrontalière
Rapport sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé
Renforcement de la lutte contre le cancer en Europe : stratégie globale et coordonnée
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée
Renforcement du rôle de l'Agence européenne des médicaments face aux crises sanitaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux
Résolution européenne sur la transparence des vaccins COVID-19
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
Rapport européen sur la santé et les droits sexuels et génésiques des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Résolution européenne sur la levée temporaire des brevets des vaccins COVID-19 pour les pays en développement
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»
Résolution européenne pour éliminer le sida d'ici 2030 via des progrès accélérés et la lutte contre les inégalités
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030