Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
218 dossiers — page 2
Proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile et améliorer le suivi médical des nourrissons
Lutter contre la mortalité infantile
Proposition pour une prise en charge à 100% des soins liés au cancer du sein
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi visant à reconnaître le traumatisme psychique lié au racisme
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Mesures pour encourager l'écoute professionnelle
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Amélioration de la reconnaissance et de l'attractivité de la profession d'infirmier
Profession d'infirmier
Proposition d'interdiction de la contention mécanique en psychiatrie
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Rapport sur la pétition contre la loi Duplomb relative à la santé, la sécurité et l'intelligence collective
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Adoption du budget de la Sécurité sociale 2025 par engagement de responsabilité du Gouvernement
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Extension du droit de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amélioration de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Simplification de la formation continue des professionnels de santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Remboursement des frais de traitement de la pédiculose
Rembourser les frais de pédiculose
Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Proposition de loi pour une visite médicale obligatoire de contrôle de l'aptitude à la conduite
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Proposition de loi visant à désengorger les cabinets médicaux et améliorer l'accès aux soins.
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins