Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Nationalisation de LDR Médical
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Profession d'infirmier
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé