Résolution européenne sur la levée temporaire des brevets des vaccins COVID-19 pour les pays en développement
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»
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Confiance 90 %Résolution européenne sur la levée temporaire des brevets des vaccins COVID-19 pour les pays en développement
Cette résolution, adoptée par le Parlement européen en 2021, examine la possibilité de suspendre temporairement certains droits de propriété intellectuelle (brevets) sur les vaccins, traitements et matériel médical liés à la COVID-19. L'objectif est d'accroître leur production et leur accès dans les pays en développement, où les capacités de fabrication sont limitées. Le texte s'appuie sur une dérogation à l'accord ADPIC de l'OMC, déjà discutée au niveau international. La résolution souligne les inégalités d'accès aux vaccins entre pays riches et pauvres pendant la pandémie.
Mesures principales
- Examen de la suspension temporaire des brevets sur les vaccins et traitements COVID-19 via une dérogation à l'accord ADPIC de l'OMC
- Appel à renforcer les capacités de production et de fabrication dans les pays en développement pour réduire les inégalités d'accès
- Demande d'évaluation des effets d'une telle dérogation sur l'innovation pharmaceutique et la sécurité sanitaire
- Soutien à une approche multilatérale pour faciliter le transfert de technologies et de savoir-faire
- Reconnaissance des défis logistiques et réglementaires liés à la production locale de vaccins
- Encouragement à la coopération internationale pour garantir un accès équitable aux outils de lutte contre la pandémie
Note : La résolution n'a pas de valeur contraignante : elle exprime une position politique du Parlement européen. Les effets concrets dépendent des décisions ultérieures de l'OMC et des États membres. Le texte ne précise pas de calendrier ou de modalités précises pour la mise en œuvre d'une éventuelle dérogation.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2692(RSP)
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