PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires

Déposé le10 mars 2016

Exposé des motifs

2014/0257(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 324Élus suivis : 66 pour · 3 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 324 25/10/2018 12:13:48.000Élus suivis : 67 pour · 3 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 111/2Élus suivis : 39 pour · 25 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 301Élus suivis : 33 pour · 24 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 273Élus suivis : 60 pour · 2 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 278Élus suivis : 24 pour · 38 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - Renvoi en commissionÉlus suivis : 46 pour · 10 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 314Élus suivis : 44 pour · 18 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 291Élus suivis : 19 pour · 45 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 113/2Élus suivis : 45 pour · 0 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 293Élus suivis : 24 pour · 40 contre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 117/2Élus suivis : 36 pour · 25 contre