Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
L’avenir institutionnel des outre-mer
Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer