L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Le projet de loi vise à évaluer l'impact des exonérations de cotisations sociales mises en place pour favoriser l'emploi dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il prévoit la création d'une mission d'évaluation qui devra rendre un rapport au Parlement.
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