Dossiers législatifs

Résolution européenne sur les droits des filles au Pakistan après l'affaire Maria Shahbaz

Résolution sur l’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan

Résolution européenne sur l'aide humanitaire conjointe pour 2026

Résolution sur la communication conjointe sur l’aide humanitaire (JOIN(2026)0025)

Proposition de création d'un euro numérique par l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique

Projet de loi pour ratifier la convention européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Proposition de ratification d'un accord de partenariat UE-Mexique

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part

Projet de décision du Conseil pour adapter l'accord aérien UE-Maroc à l'adhésion de la Croatie

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

Projet d'accord commercial intérimaire entre l'UE et le Mexique

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains

Accord UE-Maroc pour renforcer la coopération en recherche et innovation méditerranéenne

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Autorisation pour l'Autriche de modifier son accord de transport routier avec la Suisse pour permettre le cabotage frontalier

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

Proposition de l'UE pour prolonger et élargir les missions d'un comité spécial sur la crise du logement

PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities

Modification des règles européennes sur les droits des passagers aériens en cas de retard ou d'annulation de vol

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages

A8-0386/2018

Résolution européenne contre le recrutement d’enfants par les réseaux criminels

Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée

Proposition de directive européenne sur les taxes sur le tabac et produits connexes

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)

Accès renforcé du Parquet européen et de l'OLAF aux données de TVA pour lutter contre la fraude

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union

Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Pakistan pour la modification des contingents tarifaires post-Brexit

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Autorisation pour l'UE d'accepter l'adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques pour les végétaux et aliments dérivés

Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625

Projet de l'UE pour mettre fin à un accord de partenariat sur le bois avec le Liberia

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Rapport du Parlement européen sur la modification de la directive (UE) 2020/262 relative à l'accise sur le tabac et produits connexes (2026)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes