Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 96
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2021 incluant l'excédent 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2020
Modification du règlement intérieur du Parlement pour moderniser son fonctionnement
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un protocole à l'accord Interbus pour le transport régulier de voyageurs par autocar
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
Adoption du mécanisme européen pour l'interconnexion des infrastructures de transport, énergie et numérique
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014
Rapport et projet de résolution législative sur l'attribution de compétences d'exécution à la Commission pour la directive TVA (2021)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive
Rapport de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine pour 2019 et 2020
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport de l'UE sur l'efficacité de sa réglementation pour 2017-2019
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
Rapport sur l'état de droit en Europe pour 2020 : évaluation et recommandations
Rapport concernant le rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Proposition de résolution du Parlement européen sur le 25e anniversaire de la CIPD25 (Sommet de Nairobi) – 16 juin 2021
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Proposition de règlement européen pour faciliter les prêts publics dans le cadre de la transition juste
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
Création d'une entreprise commune européenne pour le calcul haute performance (HPC)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Rapport européen sur la santé et les droits sexuels et génésiques des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Loi européenne sur le climat : objectif de neutralité carbone d'ici 2050
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)
Rapport de l'UE sur l'aide humanitaire et la coopération au développement post-COVID-19
Rapport sur le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19
Modification des règles de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest pour renforcer la conservation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest
Rapport européen sur les défis et perspectives de la pêche en mer Noire
Rapport sur les défis et les perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire
Codification des règles européennes sur les paiements transfrontaliers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (codification)
Projet de règlement européen sur le statut et les missions du médiateur européen
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'état de droit dans l'UE et l'application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 (4 juin 2021)
Résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité
Résolution européenne pour financer le réseau radiophonique Euranet Plus
Résolution sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus