Dossiers législatifs

Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Proposition pour reconnaître la caravane comme habitat permanent en France

Faire de la caravane un habitat en France

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Interdiction des euthanasies de convenance pour les chiens et chats

Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Autorisation de l'épandage par drone en agriculture

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Création d'une journée d'hommage national aux victimes de la Covid-19

Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Faciliter l'accès à l'emploi pour les étrangers dans les secteurs en tension

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Renforcement de la lutte contre la légionellose

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Extension de l'exception pour écarter l'atténuation des peines pour les mineurs de plus de 15 ans

Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

Création du statut d'hygiéniste dentaire

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Suppression des zones à faibles émissions

Supprimer les zones à faibles émissions

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour les années 2024 et 2025

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Proposition de loi visant à faire du 8 mai une journée de célébration de l'histoire et du patriotisme.

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Proposition de loi visant à assurer la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Revalorisation et garantie de l'aide exceptionnelle de fin d'année

Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Nationalisation de LDR Médical : Assurer la production française de dispositifs médicaux

Nationalisation de LDR Médical

Interdiction de grève dans les transports en commun avant vacances et jours fériés

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Interdire la corrida et les combats de coqs devant des mineurs

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Proposition pour instaurer un référendum d'initiative citoyenne après une phase de délibération publique.

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif