Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition pour instaurer un référendum d'initiative citoyenne après une phase de délibération publique.
Cette proposition de loi vise à créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) qui serait précédé d'une phase de délibération publique. L'objectif est d'améliorer la qualité du débat démocratique et de permettre aux citoyens de participer plus directement à l'élaboration des lois. Le texte définit les conditions de déclenchement, d'organisation et de validation de ce nouveau type de référendum.
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