Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire