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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

258 dossiers — page 10

PPRDéposéAss. Nationale

Mesures d'urgence pour renforcer la psychiatrie et la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Formation obligatoire aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration des conditions de travail et de formation pour les infirmier(e)s

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Rétablissement de l'obligation de vaccination anti-grippe pour les pros de santé et remboursement pour tous

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcement de la lutte contre la drogue

Protéger les Français des ravages de la drogue

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcement des sanctions pour les violences envers les professionnels de santé

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie liés à une IVG

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse

Santé
PJLDéposéAss. Nationale

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Santé
PPL1ère lectureSénat

Libération de l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Santé
PJL1ère lectureAss. Nationale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Santé
PPLDéposéAss. Nationale

Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Santé
PPL1ère lectureSénat

Amélioration de l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Santé
PPLPromulguéSénat

Amélioration de la prise en charge de la SLA et autres maladies évolutives graves

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Régulation des activités d'imagerie médicale pour un égal accès aux soins

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Santé
PPL1ère lectureSénat

Proposition de loi relative aux formations en santé

Santé
PPLCommissionSénat

Faciliter l'installation des médecins britanniques en France après le Brexit

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Création d'un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Santé
PPRDéposéAss. Nationale

Garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Santé