Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
258 dossiers — page 10
Mesures d'urgence pour renforcer la psychiatrie et la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Formation obligatoire aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Amélioration des conditions de travail et de formation pour les infirmier(e)s
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Rétablissement de l'obligation de vaccination anti-grippe pour les pros de santé et remboursement pour tous
Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
Renforcement de la lutte contre la drogue
Protéger les Français des ravages de la drogue
Renforcement des sanctions pour les violences envers les professionnels de santé
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie liés à une IVG
Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Libération de l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Amélioration de l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amélioration de la prise en charge de la SLA et autres maladies évolutives graves
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Régulation des activités d'imagerie médicale pour un égal accès aux soins
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
Proposition de loi relative aux formations en santé
Faciliter l'installation des médecins britanniques en France après le Brexit
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
Création d'un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes
Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes