Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
410 dossiers — page 10
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V – Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII – Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/003 BE/Van Hool
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Rapport sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2026
Résolution sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité
Résolution on the immediate risk of further repression by Lukashenka’s regime in Belarus – threats from the Investigative Committee
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté éc
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)