Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 061 dossiers — page 10
Résolution du Parlement européen sur les attaques hybrides de la Biélorussie contre la Lituanie
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Proposition européenne pour lier les fonds européens au respect de l'état de droit
Rapport sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l’état de droit
Modification du règlement européen sur le calcul à haute performance (EuroHPC)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488
Résolution pour faciliter l'accès à l'avortement via une initiative citoyenne européenne
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Résolution pour faciliter l'accès à l'avortement via une initiative citoyenne européenne
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Projet de décision du Conseil pour modifier l’accord de coopération scientifique entre l’UE et la Jordanie
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Proposition de l'UE pour réduire les importations de gaz russe et renforcer la surveillance énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938
Autorisation de commercialiser des produits issus de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Financement européen pour les travailleurs suédois licenciés par Northvolt
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers following an application from Sweden – EGF/2025/003 SE/Northvolt
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM NK603 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Règlement européen sur les licences obligatoires pour gérer les crises
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à la Jordanie
Rapport concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Proposition pour encadrer les relations entre l'UE et l'Arabie saoudite
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et l’Arabie saoudite
Modification des fonds européens pour compenser les effets du Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit
Proposition de directive européenne sur la transparence des activités de lobbying pour des pays tiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Modification de règlements européens sur la gouvernance numérique et administrative
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX
Renforcement du rôle des parlements nationaux dans le contrôle de la subsidiarité et proportionnalité de l'UE
Rapport sur l’application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées après 2024
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire des Rohingyas au Myanmar
Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Résolution européenne sur la situation des droits humains en Tunisie et le cas de Sonia Dahmani
Résolution sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani