Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialiser des produits issus de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1 en Europe
La Commission européenne propose d'autoriser la mise sur le marché de denrées alimentaires, ingrédients et aliments pour animaux issus de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1. Cette décision s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre l'évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale. L'autorisation serait valable dans toute l'Union européenne, sous réserve du respect des conditions d'étiquetage et de traçabilité.
Note : Le texte source ne précise pas les résultats détaillés de l'évaluation de l'EFSA ni les éventuelles restrictions nationales déjà envisagées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2959(RSP)