Dossiers législatifs

Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Amélioration de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Intégration des phénomènes atmosphériques exceptionnels au régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Renforcement de la protection sociale globale

La protection sociale globale

Modernisation de la radio : une proposition de loi pour encourager la diversité et soutenir les radios locales

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Renforcement de la protection des données personnelles des entrepreneurs

Protéger les données personnelles des entrepreneurs

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Interdire définitivement les néonicotinoïdes et renforcer la réglementation sur les pesticides en Europe

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Renforcer la régulation des fonds spéculatifs sur la dette

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation

Garantir un maillage scolaire équilibré dans le premier degré

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Versement automatique des allocations de rentrée scolaire pour les jeunes majeurs placés

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité

Proposition de loi pour renforcer la coopération entre intercommunalités et territoires

Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

Renforcement de la protection des enfants placés à l'ASE

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France