Dossiers législatifs

Proposition de loi pour renforcer la liberté de vote des conseillers communautaires

Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

Simplification de l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Adapter les règles d'affichage électoral pour faciliter leur application

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Facilitation du financement des services express régionaux en France métropolitaine

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Identification systématique des défunts inhumés sous X

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Interdiction des activités industrielles de pêche dans les zones protégées

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Examen des ingérences des multinationales de la tech

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Autorisation du transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Amélioration de la transparence sur les risques des produits cosmétiques

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Adapter les cotisations sociales aux emplois automatisés

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail