Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes
Le projet de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire pour l'élection des maires et adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants. Actuellement, ces élections se déroulent au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.