Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 239 dossiers — page 84
Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Comptabilisation des trimestres bonifiés pour les mères de famille
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA pour les sociétés publiques locales
Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Renforcement de la protection des investisseurs en résidences services
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Restauration de la confiance par le cumul des mandats locaux et parlementaires
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
Instaurer un système de parrainages mixte pour les candidatures présidentielles
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
Lutte contre la précarité des assistantes maternelles
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
Garantir la sécurité des travailleurs du secteur de la fleur coupée en régulant les niveaux de résidus de pesticides
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Réforme de l'accueil des gens du voyage
Réformer l’accueil des gens du voyage
Renforcer la protection des mineurs en ligne et lutter contre la pédocriminalité
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Autorisation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en EHPAD
Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Renforcement de la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Interdiction du port de signes religieux ostensibles et habits sexistes pour les mineurs
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public