Dossiers législatifs

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Soutien aux commerces de proximité

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Favoriser la participation citoyenne

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

Renforcement des droits des victimes dans les procédures judiciaires

Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires

Création d'un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Exonération pour les confréries produisant de l'alcool

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Amélioration du statut des docteurs dans l'emploi et les concours de la fonction publique

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Ajout du prénom comme critère de discrimination

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers pour violations du droit international

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Étendre la mention 'Mort pour le service de la Nation' aux soldats décédés accidentellement

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Mesures pour renforcer la préparation de La Réunion face aux risques naturels

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre

Pour plus de sport et moins de sucre

Pour une politique publique de la transmission

Déconjugalisation de l'allocation de soutien familial

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Instaurer des sessions de remplacement pour les examens

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national