Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
Amélioration des régimes indemnitaires pour les agents territoriaux à l'étranger
Cette proposition de loi vise à améliorer les régimes indemnitaires des agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger, afin de mieux prendre en compte leurs conditions d'exercice spécifiques. Elle prévoit notamment une indemnité forfaitaire pour les frais de séjour et une indemnité spécifique pour les agents relevant du régime général de sécurité sociale.
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