declaration_instruction_en_famille

Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille

Le projet de loi vise à rétablir le régime de déclaration pour l'instruction en famille, qui avait été supprimé en 2021. Cette mesure permettra aux familles d'instruire leurs enfants hors de l'école sans avoir besoin d'une autorisation préfectorale.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.