Dossiers législatifs

Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français

Réglementation des produits de substitution au tabac

Réglementer les produits de substitution au tabac

Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole

Projet de loi pour mieux associer les habitants aux projets de renouvellement urbain

Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

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Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Mesures renforçant la transparence et les sanctions en cas de décès liés aux forces de l'ordre

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Rééquilibrage du nombre de conseillers municipaux à Lyon

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Garantir la continuité du service public ferroviaire

Prévention des risques liés au chemsex

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Projet de loi pour mieux prévenir et lutter contre les incendies de forêt et de végétation

Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation