Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N51473
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Rééquilibrage du nombre de conseillers municipaux à Lyon
Cette proposition de loi vise à adapter le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon en fonction de son évolution démographique. Elle prévoit de passer de 73 à 85 conseillers municipaux pour tenir compte de l'augmentation de la population.
Mesures principales
- Augmentation du nombre de conseillers municipaux de 73 à 85
- Adaptation du nombre de conseillers en fonction de l'évolution démographique
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.