Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 73
Mise à jour des limites de résidus de pesticides dans les aliments en Europe
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Proposition de résolution commune sur la coordination européenne face à la COVID-19 et ses impacts sur Schengen et le marché unique (16/09/2020)
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique
Proposition de résolution du Parlement européen pour une année européenne pour des villes plus vertes en 2022
Résolution sur l’année européenne pour des villes plus vertes 2022
Proposition de résolution commune sur la relance culturelle de l’Europe (14 septembre 2020)
Résolution sur la relance culturelle de l’Europe
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation humanitaire au Mozambique (16 septembre 2020)
Résolution sur la situation humanitaire au Mozambique
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation aux Philippines (16 septembre 2020)
Résolution sur la situation aux Philippines, y compris le cas de Maria Ressa
Résolution européenne sur la stratégie contre la pollution pharmaceutique dans l'environnement
Résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (15/09/2020)
Résolution sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Biélorussie (15 septembre 2020)
Résolution sur la situation en Biélorussie
Proposition de résolution commune sur les tensions en Méditerranée orientale et le rôle de la Turquie (15/09/2020)
Résolution sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale
Proposition de règlement européen pour créer un Fonds de transition juste
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste
Modification des normes Euro 5 et Euro 6 pour les véhicules neufs en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
Proposition de l'UE pour améliorer le suivi de la consommation de carburant des navires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
Rapport et projet de résolution sur la dérogation fiscale pour les produits alcoolisés de Madère et des Açores (22 juillet 2020)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores
Rapport sur l'écologisation des programmes Erasmus+, Europe Créative et du Corps européen de solidarité
Rapport sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité
Proposition de résolution du Parlement européen sur les conclusions du Conseil européen (17-21 juillet 2020)
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020
Proposition de résolution du Parlement européen du 1er juillet 2020 sur l'autorisation partielle du trioxyde de chrome sous REACH
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACHLaw Ltd) pour certaines utilisations du trioxyde de chrome
Résolution européenne sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes
Stratégie européenne de santé publique post-COVID-19 : renforcement de la coordination et des moyens
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19
Prolongation de l'approbation de 23 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip